Cette évolution fiscale exonère de la redevance prévue les fontaines qui avaient pour vocation première de fournir de l’eau potable à la population et qui font partie du patrimoine culturel des communes de montagne en participant à leur attrait touristique.
Cette exonération ne sera appliquée que sur les fontaines installées avant 1950 et dans le cadre d’un contrôle garantissant une consommation raisonnée dans les zones non déficitaires en eau.
C’est une avancée appréciable pour les petites communes de montagne, pour lesquelles la taxe prévue aurait encore alourdit un budget déjà bien contraint.
Très bonne nouvelle, cette disposition législative incitera t-elle notre Maireà restaurer les bassins du Valjouffrey qui eux datent bien sûr d'avant 1950.
Merci Totem.
J'espère que vous serez entendu. Affaire à suivre...